CGV
1. Identification du vendeur
Créativ’asion est une auto- entreprise dont le siège social est situé 16 rue de la première armée française ,68190 Ensisheim – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n° 933265225.
Siret : 93326522500013
Adresse mail: Laura.prinet@hotmail.com
Téléphone: 07833547982
2. Produits
Les bijoux proposés sont des créations originales ou sélectionnées vendues via le site [creativ-asion.fr].La description communiquée sur la fiche des Produits mentionne les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Chaque produit est décrit et photographié le plus fidèlement possible. Les variations de couleurs peuvent exister selon les écrans. Des différences peuvent résulter de la qualité des photographies, de la difficulté à restituer le rendu des matières à l’écran ou encore de l’adaptation technique. Les différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI si tu es auto-entrepreneuse).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne Créativ’asion, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.
5. Paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire de type Visa ou Mastercard.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 a 7 jours ouvrés à compter du paiement.
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay.
Frais de livraison : tarifs en fonction du poids, pays, etc.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Exceptions :
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou gravés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Retour & remboursement
En cas de rétractation, l’acheteur doit retourner les produits dans leur état d’origine, non portés, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de tes données, en me contactant à : laura.prinet@hotmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du vendeur, selon les règles légales.
Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.